MOINET COURTAGE

📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


Dernière mise à jour : Août 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.MOINET COURTAGE-group.com (ci-après « le Site »), exploité par la société MOINET COURTAGE. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. MOINET COURTAGE s’efforce de garantir l’accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, quelle qu’en soit la cause.

3. Services proposés
Le site permet de :

  • Consulter des informations sur les produits financiers proposés par MOINET COURTAGE
  • Simuler des demandes de crédit
  • Effectuer une demande de financement en ligne
    Contacter un conseiller via formulaire ou messagerie
  • L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un espace personnel sécurisé.

4. Engagements de l’utilisateur
En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations personnelles exactes et à jour
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers
  • Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (virus, scripts malveillants, etc.)

5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (logos, textes, images, vidéos, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de MOINET COURTAGE ou de ses partenaires, et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. MOINET COURTAGE ne peut être tenue responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de ces sites tiers.

7. Responsabilité
MOINET COURTAGE met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables et actualisées, mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité. MOINET COURTAGE décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des services proposés.

8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en conformité avec le RGPD.

9. Modification des CGU
MOINET COURTAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les versions antérieures.

10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Prêt à concrétiser vos projets ?

Vos ambitions méritent un partenaire de confiance.

MOINET COURTAGE
Le Site internet est édité par la société MOINET COURTAGE, sous le nom commercial MOINEO, société à responsabilité limitée, au capital social de 300 000 euros, sise 9 Rue du Président Kennedy – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 912 976 073 – TVA intracommunautaire n° FR50912976073 (ci-après « MOINET COURTAGE »)

Contacts

Copyright © 2025 MOINET COURTAGE | Tous droits réservés.